J.O. 234 du 6 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16560
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Arrêté du 4 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale
NOR : DEFD0201988A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale, modifié par l'arrêté du 8 mars 1999, l'arrêté du 4 décembre 2000 et l'arrêté du 4 octobre 2002 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale, modifié par l'arrêté du 8 mars 1999 et l'arrêté du 1er mars 2000 ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2002 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 5 mai 1995 susvisé est modifié comme suit :
I - A l'article 7, le tiret suivant est ajouté après le deuxième tiret :
« - Le bureau du personnel de réserve ; ».
II - L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 5 de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé, le service des plans et moyens comprend une sous-direction administrative et financière, une sous-direction de l'infrastructure et des équipements et une sous-direction des télécommunications et de l'informatique. »
III. - L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - La sous-direction administrative et financière est constituée des bureaux suivants :
- le bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget ;
- le bureau de la commande publique ;
- le bureau de l'exécution du budget ;
- le bureau de la réglementation administrative et financière. »
IV. - L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - La sous-direction de l'infrastructure et des équipements est constituée des bureaux suivants :
- le bureau du logement et de la réglementation ;
- le bureau des opérations d'infrastructure domaniale ;
- le bureau des opérations d'infrastructure locative ;
- le bureau de la protection et de l'environnement ;
- le bureau des équipements. »
V. - L'article 11 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 11. - La sous-direction des télécommunications et de l'informatique est constituée des bureaux suivants :
- le bureau de la conception et de la coordination ;
- le bureau des systèmes informatiques de gestion ;
- le bureau des systèmes informatiques de service ;
- le bureau de la télécommunication et de la télématique ;
- le bureau de la gestion générale. »
VI. - L'article 12 est abrogé.Article 2
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 2002.
Michèle Alliot-Marie